J.O. 151 du 30 juin 2005
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Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
NOR : JUSB0510372A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2005, M. Emile Hector, premier vice-président au tribunal de grande instance du Mans, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 novembre 2005 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2006.